Condition générales de vente

ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE 2 - Réservations

  1. Réservations effectuées sur le site internet www.hotelsalineroyale.com

Le client choisit le type de chambre souhaité selon les disponibilités affichées et procède au règlement par carte bancaire de la totalité de la prestation. Il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa réservation via le formulaire suivant : « prévoir formulaire de rétractation à télécharger ». Ce formulaire est à renvoyer par courrier postal accompagné du RIB à :

SALINE ROYALE

Réception Hôtel

Grande rue

25610 Arc et Senans

France

 

La Saline royale procèdera au remboursement intégral de la réservation par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation et du RIB du client (le cachet de la Poste faisant foi).

Passé ce délai de rétractation, la réservation ne sera pas remboursable en cas d’annulation.

La taxe de séjour sera à payer obligatoirement sur place à l’arrivée du client. Son montant est fixé par la réglementation et par délibération de la communauté de communes compétente. Son montant s’élève au 01/04/2019 à 1,00€ par personne de plus de 18 ans et par nuitée.

Le petit-déjeuner buffet est optionnel, il est à réserver et à payer sur place le jour de l’arrivée du client. Le prix est de à 10,00€ TTC à partir de 13 ans et par jour et 7,00€ TTC pour les enfants de 4 à 12 ans.

 

2. Réservations effectuées par téléphone directement avec la Saline royale

En cas de réservation effectuée plus de 7 jours avant le séjour : notre chargée de réservations procédera à l’enregistrement de la réservation du client, elle sera maintenue en option pendant 7 jours. Passé ce délai et sans annulation de la part du client, notre équipe procédera au débit de la carte bancaire. Le client a également la possibilité de nous adresser un chèque de caution du montant de la chambre qui sera débité au terme de 7 jours à compter de la réservation téléphonique. En cas d’annulation après le délai de rétractation de 7 jours, aucun remboursement ne sera réalisé.

En cas de réservation effectuée 7 jours ou moins avant la date du séjour : notre chargée de réservations procédera à l’enregistrement de la réservation du client, et procédera au débit de la carte bancaire. Le client a également la possibilité de nous adresser un chèque de caution du montant de la chambre qui sera débité le jour de la réservation téléphonique. En cas d’annulation 7 jours ou moins de la date du séjour, aucun remboursement ne sera réalisé.

La taxe de séjour sera à payer obligatoirement sur place à l’arrivée du client. Son montant est fixé par la réglementation et par délibération de la communauté de communes compétente. Son montant s’élève au 01/04/2019 à 1,00€ par personne de plus de 18 ans et par nuitée.

Le petit-déjeuner buffet est optionnel, il est à réserver et à payer sur place le jour de l’arrivée du client. Le prix est de à 10,00€ TTC à partir de 13 ans et par jour et 7,00€ TTC pour les enfants de 4 à 12 ans.

 

3. Réservations effectuées auprès de prestataires indépendants de la Saline

Si la réservation a été faite à travers un prestataire de service, agence de voyages ou tout autre établissement indépendant de la Saline royale, le client devra se reporter aux conditions générales de vente et aux conditions tarifaires de cet intermédiaire, sans remise en cause des présentes Conditions Générales de Vente de la Saline royale.

 

4. Réservations effectuées directement sur place auprès de la Réception de la Saline

En cas de réservation effectuée plus de 7 jours avant le séjour : notre chargée de réservations procédera à l’enregistrement de la réservation du client, elle sera maintenue en option pendant 7 jours. Passé ce délai et sans annulation de la part du client, notre équipe procédera à l’encaissement de la somme due. Le client a également la possibilité de nous adresser un chèque de caution du montant de la chambre qui sera débité au terme de 7 jours à compter de la réservation. En cas d’annulation après le délai de rétractation de 7 jours, aucun remboursement ne sera réalisé.

En cas de réservation effectuée 7 jours ou moins avant la date du séjour : notre chargée de réservations procédera à l’enregistrement de la réservation du client, et procédera à l’encaissement de la somme due. En cas d’annulation 7 jours ou moins de la date du séjour, aucun remboursement ne sera réalisé.

La taxe de séjour sera à payer obligatoirement sur place à l’arrivée du client. Son montant est fixé par la réglementation et par délibération de la communauté de communes compétente. Son montant s’élève au 01/04/2019 à 1,00€ par personne de plus de 18 ans et par nuitée.

Le petit-déjeuner buffet est optionnel, il est à réserver et à payer sur place le jour de l’arrivée du client. Le prix est de à 10,00€ TTC à partir de 13 ans et par jour et 7,00€ TTC pour les enfants de 4 à 12 ans.

ARTICLE 3 - Organisation de la réservation

Chambres et dortoirs : Les chambres et/ou dortoirs seront mis à disposition à partir de 16h uniquement et doivent être libérées le jour du départ pour 11h au plus tard. Cependant le jour de l’arrivée, le client pourra accéder aux expositions, musée et jardins (en saison) dès l’ouverture du site. Le client devra donc se présenter à la réception de l’hôtel pour obtenir ses tickets d’accès au monument.

La réception se situe dans l’entrée principale du monument. Nos chambres étant réparties dans plusieurs bâtiments à l’intérieur du monument, nous recommandons aux clients de laisser leurs bagages à l’intérieur du véhicule garé sur le parking public face au monument (Grande rue, 25610 ARC-ET-SENANS).  Lors de la remise des clés notre équipe expliquera comment accéder au parking intérieur.

Notre établissement se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire pour tout départ tardif après 11h00 et non autorisé au préalable par la réception.

Notre établissement dispose de chambres simples, doubles, twin ou triples (3 lits séparés ou 1 grand lit + 1 petit lit selon la disponibilité). La plupart de nos chambres ont un accès difficile pour personne à mobilité réduite (1er, 2e ou 3e étage sans ascenseur, lits dans une mezzanine), il est donc impératif de nous préciser au moment de la réservation si certaines personnes ont des difficultés pour marcher ou sont malvoyantes. Nous attribuerons au client la chambre la plus adaptée en fonction des possibilités.

– Petit-déjeuner : les horaires des petits déjeuners sont de 08h00 à 10h00 dans le bâtiment de la Maréchalerie (bâtiment distinct de ceux où se trouvent les chambres). Les clients devront donc sortir à l’extérieur pour accéder au lieu des petits déjeuners. Cette prestation est optionnelle et payable sur place au prix de 10,00€ TTC à partir de 13 ans ou 7,00€ TTC pour les enfants de 4 à 12 ans. Les petits déjeuners doivent être réservés ou annulés avant 22h00 le jour de votre arrivée. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

– Dîner et déjeuner : notre établissement dispose de petite restauration en juillet et en août le midi et de formule dîner avant spectacle les soirs de notre spectacle de son et Lumière « Lux Salina » en été (pour l’année 2019, du 12/07 au 10/08). Les menus Lux Salina sont à réserver auprès de la réception, le menu proposé est unique et sera servi en tables partagées de 8 à 10 personnes.

– No-show : en cas de non-présentation le jour prévu de l’arrivée, la totalité des prestations réservées sera facturée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 4 - Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations à la suite de la réservation initiale, devra être adressée par écrit à l’établissement à reception@salineroyale.com. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation, sauf accord préalable et par écrit de la réception.

ARTICLE 5 - Annulation totale ou partielle

En cas de réservation plus de 7 jours avant la date du séjour, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réservation. Passé ce délai le montant de la chambre est dû dans sa totalité, y compris en cas d’annulation totale ou partielle.

En cas de réservation 7 jours ou moins avant la date du séjour, aucun remboursement ne sera réalisé.

ARTICLE 6 - Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger le client dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement.

ARTICLE 7 - Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sont fermes jusqu’à la date limite d’option fixée à 7 jours. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix telles que : modification du taux de TVA applicable et/ou de la taxe de séjour, instauration de nouvelles taxes.

ARTICLE 8 - Séjours promotionnels

Les promotions ne peuvent être cumulées, elles ne sont ni modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées.

ARTICLE 9 - Modalités de règlement

Le paiement des prestations restantes se fera directement à la réception de l’hôtel le jour du départ.

Les chèques bancaires, cartes de débit ou crédit (sauf American Express) et chèques vacances sont acceptés.

Les règlements par chèque sont à libeller à l’ordre de la régie de recettes de la Saline royale.

Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (petit-déjeuner, boissons, taxe de séjour…) sera demandé au client avant son départ. A défaut de règlement avant le départ, un titre exécutoire sera adressé au client qui s’engage à le régler à réception.

ARTICLE 10 - Assurance – détérioration – casse – vol

Le client est responsable de ses biens et matériels. Il devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, espaces communs) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE 11 - Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer).

ARTICLE 12 - Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement ou dans des situations présentant un risque pour la clientèle.

ARTICLE 13 - Informatique et liberté

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, le client est averti que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de la SALINE ROYALE, Grande Rue, 25610 Arc et Senans – France.